Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 — Responsable du traitement

**Intelligence Légistique** SAS, dont le siège social est situé au 4013 Allées Seydou Nourou Tall, Imm. Ibéris - B4, 10700 Amitié II, B.P 16617 Dakar-Fann, Sénégal, est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme.

Article 2 — Données collectées

Nous collectons les données suivantes : - Données d'identification : nom, prénom, adresse email - Données professionnelles : organisation, fonction, secteur d'activité - Données d'utilisation : logs de connexion, requêtes intelligentes, documents traités - Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation

Article 3 — Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : - La gestion des comptes utilisateurs et des organisations - La fourniture des services de la Plateforme - L'amélioration de la qualité des services intelligents - La facturation et la gestion des abonnements - La communication relative aux services

Article 4 — Base juridique

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU), le consentement de l'Utilisateur et l'intérêt légitime de l'Éditeur.

Article 5 — Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux.

Article 6 — Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'architecture multi-tenant garantit l'isolation stricte des données entre organisations.

Article 7 — Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : [email protected].