Évaluation
Législative
Mesurez la performance de vos textes normatifs avec une méthodologie rigoureuse en 8 étapes, 6 critères pondérés et l'assistance de l'intelligence artificielle. De l'opérationnalité à l'impact, évaluez chaque dimension de vos lois et règlements.
Score global
100
6 critères pondérés
Pourquoi évaluer vos textes normatifs ?
L'évaluation législative ex-post est essentielle pour mesurer l'efficacité réelle des textes adoptés et améliorer la qualité de la production normative.
Identifiez les forces et faiblesses de vos textes pour orienter les réformes et améliorer la production législative future.
Rendez compte de l'efficacité des politiques publiques aux citoyens et aux parties prenantes avec des données objectives.
Alignez vos évaluations sur les meilleures pratiques internationales et les exigences spécifiques de l'espace OHADA.
6 critères d'évaluation pondérés
Chaque texte est évalué selon 6 axes complémentaires, chacun pondéré selon son importance relative, pour un score global sur 100.
Le texte a-t-il été effectivement mis en œuvre ?
Les destinataires respectent-ils le texte ?
Les objectifs fixés ont-ils été atteints ?
Les résultats justifient-ils les coûts ?
Le texte est-il accepté par les acteurs ?
Quel est l'impact global du texte ?
8 étapes méthodologiques
Un processus structuré et guidé intelligemment, de l'identification du texte jusqu'à la recommandation finale.
Étape 1
Identifier le texte, son contexte d'adoption, ses objectifs et la logique d'intervention.
Étape 2
Définir le périmètre, les critères et les sources de données.
Étape 3
Textes d'application, institutions créées, moyens alloués, délais.
Poids : 15%Étape 4
Conformité, contentieux, sanctions, connaissance du texte.
Poids : 20%Étape 5
Indicateurs de résultat, écarts objectifs/réalisations.
Poids : 25%Étape 6
Coûts de mise en œuvre, charges administratives, rapport coûts/bénéfices.
Poids : 15%Étape 7
Effets non anticipés, acceptabilité sociale, résistances.
Poids : 10%Étape 8
Score global, recommandation : maintien, ajustement, révision ou abrogation.
Poids : 15%3 niveaux de rapports
Générez des rapports adaptés à vos besoins, de la synthèse exécutive au rapport premium avec benchmarking international.
2-4 pages
Constats clés, score global et recommandation principale pour les décideurs.
8-15 pages
Analyse détaillée par critère avec scoring, constats et recommandations.
15-30 pages
Analyse approfondie avec benchmarking, jurisprudence et plan d'action.
L'intelligence au service de l'évaluation
Assistant intelligent contextuel à chaque étape avec guides méthodologiques
Scoring automatisé sur 6 axes pondérés avec grille de notation
Génération de rapports en 3 niveaux (synthèse, standard, premium)
Prompts spécialisés droit OHADA et légistique africaine
Recommandations intelligentes pour améliorer la performance normative
Exemple de scoring
Score global estimé
72/100
Recommandation : Ajustement
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Découvrez comment l'Évaluation Législative peut mesurer la performance de vos textes normatifs. Notre équipe vous présentera le module en détail.